Conditions d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site ramaa.fr et la vente de bijoux à des consommateurs. Passer commande implique de les avoir lues et acceptées.

2. Le vendeur

LECLERC Stéphane AE, 269 rue de Edling 57320 ANZELING, SIRET 99232014300017, e-mail Contact@ramaa.fr. Voir aussi les mentions légales.

3. Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber son fonctionnement, ni copier ses contenus. L’éditeur peut suspendre l’accès pour maintenance.

4. Produits

Les bijoux sont des pièces uniques ou en très petite série, réalisées avec des pierres naturelles. Chaque pierre est différente : couleurs, inclusions et reflets peuvent varier légèrement par rapport aux photographies, qui restent indicatives. Les descriptions de lithothérapie relèvent de la tradition et n’ont pas valeur de conseil médical.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande

Le client choisit ses produits, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Un e-mail confirme ensuite la commande. Les pièces étant uniques, elles sont réservées au premier client dont le paiement est validé. Si un article devenait indisponible, le client en serait informé et remboursé sans délai.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, PayPal… ou selon le mode de paiement choisi à la livraison. Le vendeur ne conserve pas les numéros de carte.

8. Livraison

9. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités (fonction en ligne, retour, remboursement) figurent dans la politique de remboursement.

10. Créations sur mesure

Les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). Le client valide le projet (devis, pierre, dimensions) avant fabrication.

11. Garanties légales

Le vendeur répond de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut obtenir sa réparation ou son remplacement, et à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent sans formalité particulière.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : Contact@ramaa.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le vendeur peut les modifier pour l’avenir.